Modalites d’organisation des etudes

Le sénat académique de la Faculté des sciences humaines de l’université Charles a adopté, conformément à l’article 27, paragraphe 1, point b), et à l’article 33, paragraphe 2, point f), de la Loi No 111/1998 relative à l’enseignement supérieur et portant modification et complément de certaines autres lois (ci-après « Loi sur l’enseignement supérieur »), dans sa version en vigueur, ainsi qu’aux Statuts de la Faculté des sciences humaines, dans leur version en vigueur, les présentes Modalités d’organisation des études à la Faculté des sciences humaines de l’université Charles, en tant que règlement intérieur de cette dernière :


Article 1 : Disposition préliminaire

Les présentes Modalités d’organisation des études à la Faculté des sciences humaines (ci-après « Modalités ») énoncent, conformément à l’article 19, paragraphes 2, 3 et 4, et aux dispositions y afférentes du Règlement des études et des examens (ci-après « REE ») de l’université Charles (ci-après « l’Université »), les obligations liées aux programmes d’études proposés par la Faculté des sciences humaines (ci-après « la Faculté ») et les règles détaillées concernant l’organisation des études à la Faculté.




PARTIE I : OBLIGATIONS LIÉES AUX PROGRAMMES DE LICENCE ET DE MASTER

Article 2 : Périodes d’enseignement dans les programmes d’études

(dispositions relatives à l’article 4, paragraphe 6, du REE)


Pour l’ensemble des programmes de licence et de master, la période d’enseignement est l’année.


Article 3 : Spécialisations au sein des programmes d’études

(dispositions relatives à l’article 5, paragraphe 4, du REE)


  1. Le programme de master « Anthropologie générale: études d’anthropologie intégrale » est proposé avec les spécialisations suivantes :

      a. 

    anthropologie sociale, culturelle et linguistique ;

      b. 

    anthropologie historique ;

      c. 

    anthropologie philosophique ;

      d. 

    éthologie humaine.

  2. Le programme de master « Gestion et supervision des établissements sociaux et de santé » est proposé avec les spécialisations suivantes :

      a. 

    gestion ;

      b. 

    supervision.


Article 4 : Nombre minimum de crédits

(dispositions relatives à l’article 5, paragraphe 6, du REE)


Le nombre minimum de crédits requis pour s’inscrire à l’année suivante d’un programme de licence est le suivant :

  a. 

50 crédits pour l’inscription en deuxième période d’enseignement ;

  b. 

100 crédits pour l’inscription en troisième période d’enseignement ;

  c. 

150 crédits pour l’inscription en quatrième période d’enseignement ;

  d. 

160 crédits pour l’inscription en cinquième période d’enseignement ;

  e. 

160 crédits pour l’inscription aux périodes d’enseignement suivantes.


Le nombre minimum de crédits requis pour s’inscrire à l’année suivante d’un programme de master en deux ans est le suivant :

  a. 

50 crédits pour l’inscription en deuxième période d’enseignement ;

  b. 

100 crédits pour l’inscription en troisième période d’enseignement ;

  c. 

100 crédits pour l’inscription aux périodes d’enseignement suivantes.


Article 5 : Droit à l’inscription aux unités d’enseignement

(dispositions relatives à l’article 7, paragraphe 8, du REE)


Le droit à l’inscription à une unité d’enseignement proposée par la Faculté est limité par les contraintes de capacité mentionnées à l’article 7, paragraphe 8, du REE ; lors de l’inscription, priorité est donnée, le cas échéant, aux étudiants dont le plan d’études recommandé prévoit la validation de l’unité d’enseignement concernée ; une telle limitation doit être mentionnée dans le système d’information universitaire (ci-après « SIU »).


Article 6 : Réinscription aux unités d’enseignement

(dispositions relatives à l’article 7, paragraphe 9, du REE)


  1. Une réinscription à une unité d’enseignement que le plan d’études du programmes d’études concerné définit comme obligatoire est exclue.

  2. Une réinscription à une unité d’enseignement que le plan d’études du programmes d’études concerné définit comme optionnelle ou facultative est exclue, sauf disposition contraire du SIU.


Article 7 : Délai de validation des unités d’enseignement

(dispositions relatives à l’article 8, paragraphe 3, du REE)


  1. La validation d’une unité d’enseignement optionnelle ou facultative doit être obtenue avant la fin de la période d’examens du second semestre de l’année concernée.

  2. La validation d’une unité d’enseignement obligatoire doit être obtenue avant la fin de la période d’examens du second semestre de l’année suivante.


Article 8 : Validations et reconnaissance de celles-ci

(dispositions relatives à l’article 8, paragraphes 4, 7, 13 et 16 à 18, du REE)


  1. Dans le cas des unités d’enseignement proposées par la Faculté, l’entretien, l’attestation de suivi, l’attestation de suivi notée et l’examen constituent à eux seuls la validation d’une unité d’enseignement.

  2. Dans le cas de l’entretien, de l’attestation de suivi et de l’attestation de suivi notée, le nombre autorisé de rattrapages est de deux, comme dans le cas de l’examen.

  3. Les mentions sanctionnant les examens et les attestations de suivi notées sont les suivantes : « excellent » (1), « très bien » (2), « bien » (3) ou « non admis(e) » (4).

  4. Dans le cas d’une demande de reconnaissance de la validation d’une unité d’enseignement, le doyen refuse d’accorder les crédits correspondants :

      a. 

    lorsque la validation a été obtenue dans le cadre d’un autre cursus mené à terme et que son obtention était une condition nécessaire pour mener ce cursus à terme ;

      b. 

    lorsque la validation a été obtenue dans le cadre d’un autre cursus auquel l’étudiant est inscrit en parallèle ; cette disposition ne s’applique toutefois pas aux validations d’unités d’enseignement proposées par l’université Charles auxquelles l’étudiant s’est inscrit par l’intermédiaire du SIU et qui sont facultatives pour lui ;

      c. 

    lorsque la validation a été sanctionnée par la mention « bien » ; cette disposition s’applique à toutes les validations d’unités d’enseignement, y compris celles obtenues dans le cadre des cursus de formation tout au long de la vie proposés par la Faculté.

  5. Dans les autres cas, le doyen peut décider de la reconnaissance de la validation. Cette reconnaissance n’est toutefois pas accordée de plein droit.


Article 9 : Examens d’État

(dispositions relatives à l’article 9 du REE)


  1. Les épreuves de l’examen d’État et, le cas échéant, les parties de celles-ci sont fixées par le plan d’études concerné et peuvent être passées indépendamment (article 9, paragraphe 5, du REE). Le choix des parties peut également dépendre de la spécialisation (article 9, paragraphe 8, point b).

  2. Dans le cas des programmes d’études permettant une passation indépendante des différentes épreuves de l’examen d’État, le nombre minimum de crédits requis pour la passation de ces épreuves est le suivant :

      a. 

    Dans le programme de master « Anthropologie générale », le nombre de crédits requis pour la passation d’une épreuve de l’examen d’État, à l’exception de la dernière, est de 24 ; ces crédits doivent correspondre à des unités d’enseignement obligatoires prévues par le plan d’études.

      b. 

    Dans le programme de master « Études du secteur associatif », le nombre de crédits requis pour la passation de la première épreuve de l’examen d’État est de 23 et pour la passation de la deuxième épreuve, de 27 ; ces crédits doivent correspondre à des unités d’enseignement obligatoires prévues par le plan d’études.

      c. 

    Dans le programme de master « Culture et sémiotique de la communication électronique », le nombre de crédits requis pour la passation de la première épreuve de l’examen d’État est de 21 et pour la passation de la deuxième épreuve, de 35 ; ces crédits doivent correspondre à des unités d’enseignement obligatoires prévues par le plan d’études.

      d. 

    Dans le programme de master « Écologie sociale et culturelle », le nombre de crédits requis pour la passation de la première épreuve de l’examen d’État est de 60 et pour la passation de la deuxième épreuve, de 90 ; ces crédits doivent correspondre à des unités d’enseignement obligatoires prévues par le plan d’études.




PARTIE II : RÈGLES DÉTAILLÉES APPLICABLES À L’ORGANISATION DES ÉTUDES DANS LES PROGRAMMES DE LICENCE ET DE MASTER

Article 10 : Inscription aux unités d’enseignement

  1. L’inscription des étudiants de licence et de master aux unités d’enseignement se fait uniquement par voie électronique, par l’intermédiaire du SIU.

  2. Un enregistrement préalable dans le SIU des unités d’enseignement obligatoires répondant aux conditions visées à l’article 7, paragraphe 5, du REE, est assurée par les services responsables. Le service responsable des programmes de licence est le Secrétariat des cursus de licence, et les services responsables des programmes de master, les secrétariats des différents départements de la Faculté.

  3. La période prévue pour l’inscription électronique aux unités d’enseignement est fixée par arrêté du recteur. Durant cette période, l’inscription reste provisoire et peut être modifiée ultérieurement.


Article 11 : Validation des études

  1. L’obligation d’enregistrement des validations dans le SIU revient aux enseignants concernés, l’enregistrement par des personnes désignées par le doyen restant exceptionnel.

  2. Le contrôle périodique des crédits est effectué à la fin de chaque période d’enseignement, sur la base des données dûment enregistrées dans le SIU.

  3. Les examens, les entretiens, les attestations de suivi et les attestations de suivi notées sont passés en règle générale dans la période d’examens qui suit la période d’enseignement. Pour cette période d’examens, les enseignants proposent les dates de validation conformément à l’article 8, paragraphe 12, du REE. Ces dates sont enregistrées par l’enseignant dans le SIU.


Article 12 : Mémoires et examens d’État

Tout étudiant est en droit d’obtenir les rapports rédigés par le directeur de son mémoire de licence ou de master et par le rapporteur au plus tard trois jours ouvrables avant la soutenance.




PARTIE III : RÈGLES DÉTAILLÉES APPLICABLES À L’ORGANISATION DES ÉTUDES DANS LES PROGRAMMES DE DOCTORAT

Article 13

  1. Les doctorants effectuent leurs études conformément à un plan d’études individuel approuvé, et encadrés par un directeur de thèse et sont encadrés?. Des précisions peuvent être apportées au plan d’études individuel tout au long des études, sous réserve d’approbation par le Conseil doctoral.

  2. Le plan d’études individuel fixe les obligations liées aux études, notamment :

      a. 

    le calendrier prévisionnel des activités scientifiques et des travaux de recherche, y compris les éventuels séjours d’études et stages à l’étranger ;

      b. 

    les examens requis ; le nombre et l’ampleur de ces examens doit être conforme à l’accréditation du programme d’études concerné ;

      c. 

    le sujet de la thèse de doctorat, ainsi que le nom du directeur de thèse et, le cas échéant, du consultant ;

      d. 

    le calendrier des validations.

  3. Tout doctorant est tenu de publier les résultats de ses travaux de recherche conformément aux normes de la discipline en question, ainsi qu’aux recommandations du Conseil doctoral relatives à la mise au point des plans d’études individuels ; il est en outre tenu, conformément aux instructions émises par le Service scientifique de la Faculté et dans le respect des modalités et des délais impartis, de fournir le relevé de ses publications, notamment aux fins de leur enregistrement dans les bases de données électroniques prévues à cet effet.

  4. Tout doctorant est tenu d’enregistrer les stages à l’étranger qu’il a effectués dans les bases de données électroniques prévues à cet effet.

  5. Conformément à l’article 10, paragraphe 6, du REE, tout doctorant est encadré par un directeur de thèse proposé par le Conseil doctoral et désigné par le doyen. En cas de changement de directeur de thèse, cette disposition s’applique par analogie.


Article 14

  1. Pour s’inscrire à l’examen d’État de doctorat, l’étudiant doit avoir rempli toutes les obligations prévues par son plan d’études individuel.

  2. La thèse de doctorat doit être déposée sufisamment à l’avance pour que puissent être respectées, avant la soutenance, les dispositions de l’article 11, paragraphes 14, 15 et 17, du REE.

  3. Lorsque l’examen d’État de doctorat et la soutenance de thèse ont lieu dans la même séance, l’examen d’État de doctorat doit toujours précéder, son succès étant une condition nécessaire pour la soutenance.

  4. Le jury d’examen d’État de doctorat comme le jury de soutenance de thèse comptent cinq membres ; le président et les membres du jury sont désignés par le doyen. Un membre au moins du jury doit être extérieur à la communauté académique de la Faculté.

  5. Tout doctorant est en droit d’obtenir les rapports rédigés par les rapporteurs au plus tard sept jours avant la soutenance.




PARTIE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES

Article 15 : Traitement des demandes introduites par les étudiants en matière d’organisation des études

(dispositions relatives à l’article 17, paragraphe 3, du REE)


L’instance compétente pour traiter les demandes introduites par les étudiants est le vice-doyen chargé du programme d’études concerné. Le réexamen relève de la compétence du doyen.


Article 16 : Dispositions transitoires

  1. Les droits et obligations des étudiants ayant commencé leurs études avant la prise d’effet des présentes Modalités sont régis par les présentes Modalités.

  2. Les dispositions des présentes Modalités s’appliquent, mutatis mutandis, aux études effectuées dans le cadre des programmes d’études structurés en filières et accrédités conformément à la Loi sur l’enseignement supérieur dans sa teneur d’avant le 1er septembre 2016.


Article 17 : Dispositions finales

  1. Sont abrogées les Modalités d’organisation des études à la Faculté des sciences humaines de l’université Charles du 6 juin 2014.

  2. Les présentes Modalités ont été approuvées par le sénat académique de la Faculté le 27 avril 2017.

  3. Les présentes Modalités entrent en vigueur à la date de leur approbation par le sénat académique de l’université Charles1.

  4. Les présentes Modalités prennent effet le premier jour de l’année universitaire 2017/2018.



Ing. Arch. Mgr. Marie Pětová, Ph.D.

Doyenne de la Faculté des sciences humaines de l’université Charles


Mgr. Milan Hanyš, Ph.D.

Président du sénat académique de la Faculté des sciences humaines de l’université Charles


PhDr. Tomáš Nigrin, Ph.D.

Président de sénat académique de l’université Charles



1 Article 9, paragraphe 1, point b), alinéa 2) de la Loi No 111/1998, dans sa version en vigueur. Les présentes Modalités ont été approuvées par le sénat académique de l´université Charles le 23 juin 2017.


Last change: May 13, 2019 09:49 
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