Modalites d’attribution des bourses

Le sénat académique de la Faculté des sciences humaines de l’université Charles a adopté, conformément à l’article 27, paragraphe 1, point b), et à l’article 33, paragraphe 2, point f), de la Loi No 111/1998 relative à l’enseignement supérieur et portant modification et complément de certaines autres lois, dans sa version en vigueur (ci-après « Loi sur l’enseignement supérieur »), ainsi qu’aux Statuts de la Faculté des sciences humaines de l’université Charles, dans leur version en vigueur, les présentes Modalités d’attribution des bourses par la Faculté des sciences humaines de l’université Charles, en tant que règlement intérieur de cette dernière :


Article 1 : Disposition préliminaire

Les présentes Modalités d’attribution des bourses par la Faculté des sciences humaines de l’université Charles (ci-après « la Faculté ») énoncent, conformément à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 5, à l’article 5, paragraphe 1, à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 9, paragraphes 1 et 2, à l’article 10, paragraphe 1, à l’article 12, paragraphes 2, 3 et 4, à l’article 13, paragraphe 7, et aux dispositions y afférentes du Règlement des bourses de l’université Charles, dans sa version en vigueur (ci-après « Règlement des bourses »), les conditions, exigences et règles détaillées concernant l’attribution des bourses par la Faculté.


Article 2 : Bourse attribuée pour d’excellents résultats obtenus au cours des études

(dispositions relatives à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 5 du Règlement des bourses)


  1. La bourse attribuée pour d’excellents résultats obtenus au cours des études est octroyée, conformément aux dispositions du Règlement des bourses, aux étudiants ayant obtenu d’excellents résultats durant l’année précédente de leurs études.

    L’indicateur utilisé pour l’octroi de la bourse attribuée pour d’excellents résultats obtenus au cours des études est la moyenne pondérée des notes, calculée à partir de toutes les notes obtenues aux examens et aux autres validations notées durant les deux semestres d’une année universitaire, et arrondie à deux décimales (ci-après « moyenne des notes »). Lorsque l’étudiant n’a pas obtenu au moins trois notes durant cette période, la bourse ne peut être octroyée. Pour un étudiant donné, la moyenne des notes équivaut à la somme de l’ensemble des produits d’une note (y compris les mentions « non admis(e) », qui correspondent à la valeur « 4 ») obtenue pour une validation notée et du nombre de crédits alloué à cette validation, divisé par la somme de l’ensemble des crédits alloués à ces validations, y compris les crédits correspondant aux mentions « non admis(e) ». Aux fins du calcul de la moyenne des notes, on ne prend pas en compte les validations obtenues par reconnaissance. La formule qui s’applique est ainsi la suivante :



    où :

    p correspond à la moyenne des notes de l’étudiant ;

    n correspond au nombre de validations notées obtenues durant l’année d’études précédente ;

    mi correspond au nombre de tentatives nécessaires pour obtenir la validation i ;

    z correspond à la note obtenue pour la validation i lors de la tentative j ; en cas de mention « non admis(e) », z est égal à 4 ;

    Ei correspond au nombre de crédits alloués à la validation i.

  2. La bourse attribuée pour d’excellents résultats obtenus au cours des études est octroyé à 10 % au moins des étudiants inscrits au 31 octobre dans les programmes de licence ou de master, à l’exclusion des étudiants non éligibles à l’attribution de la bourse conformément au Règlement des bourses (nombre d’étudiants applicable).

  3. Aux fins de l’octroi de la bourse attribuée pour d’excellents résultats obtenus au cours des études, les étudiants, à l’exclusion de ceux inscrits en première année et de ceux qui ne sont pas éligibles conformément au Règlement des bourses, sont répartis en différents groupes en fonction de leur programme d’études. À l’intérieur de chaque groupe, les étudiants sont classés en fonction de la moyenne de leurs notes telle que définie à l’article 2, paragraphe 1, étant entendu que :

      a. 

    apparaissent en tête de la liste, dans l’ordre de la moyenne de leurs notes, les étudiants ayant obtenu lors du dernier contrôle périodique des crédits (article 5, paragraphe 6, du Règlement des études et des examens) au moins un nombre normal de crédits et dont la durée d’études n’excède pas la durée normale d’études ;

      b. 

    suivent, dans l’ordre de la moyenne de leurs notes, les étudiants ayant obtenu lors du dernier contrôle périodique des crédits (article 5, paragraphe 6, du Règlement des études et des examens) au moins un nombre minimum de crédits et dont la durée d’études n’excède pas la durée normale d’études ;

      c. 

    suivent, dans l’ordre de la moyenne de leurs notes, les étudiants restants.

    La bourse attribuée pour d’excellents résultats obtenus au cours des études est octroyée aux 10 % d’étudiants de chaque groupe ayant les meilleurs résultats. Dans chaque groupe, la bourse est également octroyée à chaque étudiant suivant dont la moyenne des notes est égale à celle de l’étudiant ayant la moyenne des notes la plus élevée, et bénéficiant de la bourse au sens de la phrase précédente.

  4. La date applicable à l’octroi des bourses attribuées pour d’excellents résultats obtenus au cours des études est le 31 octobre de l’année en cours. Les étudiants bénéficiaires de la bourse doivent être désignés avant le 20 novembre de la même année, et l’attribution formelle de la bourse doit être effectuée avant le 1er décembre de la même année. Le versement de la bourse se fait une fois par an.

  5. Les limites applicables au montant de la bourse attribuée pour d’excellents résultats obtenus au cours des études pouvant être versé à un étudiant dans l’année universitaire concernée sont fixées par les règlements supérieurs. Le montant exact des bourses attribuées pour d’excellents résultats obtenus au cours des études et les moyennes des notes applicables sont fixés par arrêté du doyen, après consultation du sénat académique de la Faculté.


Article 3 : Bourse attribuée pour d’excellents résultats obtenus dans le domaine de la recherche, du développement, de l’innovation, de l’art ou dans un autre domaine créatif, et contribuant à l’approfondissement des connaissances

(dispositions relatives à l’article 5, paragraphe 1, du Règlement des bourses)


  1. La bourse est octroyée, conformément au Règlement des bourses de l’Université, pour d’excellents résultats obtenus dans le domaine de la recherche, du développement, de l’innovation, de l’art ou dans un autre domaine créatif ; ses bénéficiaires sont proposés par les chefs des différents départements de la Faculté ou par un autre organe de la Faculté ; en outre, le doyen peut octroyer cette bourse d’office.

  2. La bourse attribuée pour d’excellents résultats obtenus dans le domaine de la recherche, du développement, de l’innovation, de l’art ou dans un autre domaine créatif, et contribuant à l’approfondissement des connaissances est versée en une seule fois.


Article 4 : Bourse destinée aux activités de recherche, de développement et d’innovation, régie par un texte législatif spécifique

(dispositions relatives à l’article 6, paragraphe 1, du Règlement des bourses)


  1. La bourse destinée aux activités de recherche, de développement et d’innovation, régie par un texte législatif spécifique, est octroyée, conformément au Règlement des bourses de l’Université, aux étudiants menant un projet tombant sous le coup du texte législatif précité ou participant à un tel projet.


Article 5 : Bourse attribuée dans des cas méritant une attention particulière

(dispositions relatives à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du Règlement des bourses)


  1. La bourse attribuée dans des cas méritant une attention particulière est octroyée, conformément au Règlement des bourses de l’Université, aux étudiants exerçant les activités mentionnées à l’article 9, paragraphe 1, du Règlement des bourses. Le doyen peut octroyer cette bourse sur proposition du chef d’un département de la Faculté ou d’office.

  2. La bourse attribuée dans des cas méritant une attention particulière peut être versée soit en une seule fois, soit mensuellement.


Article 6 : Bourse destinée au financement d’études à l’étranger

(dispositions relatives à l’article 10, paragraphe 1, du Règlement des bourses)


  1. La bourse destinée au financement d’études à l’étranger est octroyée, conformément au Règlement des bourses de l’Université, aux étudiants remplissant les conditions de l’appel à candidatures aux séjours d’études à l’étranger.

  2. La bourse destinée au financement d’études à l’étranger est versée en une seule fois.


Article 7 : Bourse de doctorat

(dispositions relatives à l’article 12, paragraphes 2, 3, 4 et 8, du Règlement des bourses)


Le montant de la bourse de doctorat, qui peut varier en fonction de l’année d’études, est fixé par le doyen compte tenu du volume des subventions destinées aux bourses de doctorat et du nombre de doctorants.


Article 8 : Bourses financées par d’autres fonds

(dispositions relatives à l’article 13, paragraphe 7, point b), du Règlement des bourses)


Les règles de non-éligibilité définies à l’article 13 du Règlement des bourses s’appliquent également aux bourses financées par d’autres fonds au sens de l’article 15 du Règlement des bourses.


Article 9 : Dispositions communes

  1. Le versement des bourses se fait par virement sur un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire en République tchèque. À titre exceptionnel, le doyen peut autoriser une autre forme de versement.

  2. Les règles détaillées concernant le dépôt des demandes d’attribution de bourse, les exigences formelles de ces demandes, les modalités de versement des bourses et, le cas échéant, d’autres matières sont fixées, conformément aux règlements intérieurs de l’Université et de la Faculté, par arrêté du doyen. Les demandes d’attribution de bourse sont déposées par voie électronique.


Article 10 : Dispositions transitoires

  1. Les procédures ouvertes conformément aux Modalités d’attribution des bourses par la Faculté des sciences humaines de l’université Charles actuellement en vigueur seront menées à terme conformément aux présentes Modalités.

  2. Les dispositions des présentes Modalités concernant les programmes d’études s’appliquent, mutatis mutandis, aux filières accréditées conformément à la Loi sur l’enseignement supérieur dans sa teneur d’avant le 1er septembre 2016.


Article 11 : Dispositions finales

  1. Sont abrogées les Modalités d’attribution des bourses par la Faculté des sciences humaines de l’université Charles approuvées par le sénat académique de l’université Charles le 20 mai 2011, dans leur version en vigueur.

  2. Les présentes Modalités ont été approuvées par le sénat académique de la Faculté des sciences humaines le 20 juin 2017.

  3. Les présentes Modalités entrent en vigueur à la date de leur approbation par le sénat académique de l’université Charles 1.

  4. Les présentes Modalités prennent effet le premier jour de l’année universitaire 2017/2018.



Ing. Arch. Mgr. Marie Pětová, Ph.D.

Dean of the Faculty of Humanities of Charles University


Mgr. Milan Hanyš, Ph.D.

President of the Academic Senate of the Faculty of Humanities of Charles University


PhDr. Tomáš Nigrin, Ph.D.

President of the Academic Senate of Charles University



1 Article 9, paragraphe 1, point b), alinéa 2) de la Loi sur l’enseignement supérieur, dans sa version en vigueur. Les présentes Modalités ont été approuvées par le sénat académique de l’université Charles le 23 juin 2017.


Last change: May 13, 2019 09:44 
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